CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

1. Le Compesières FC, fondé le 10 octobre 1919, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Fondé dans la Commune de Bardonnex sous la dénomination «Compesières Football Club», il est exclusivement sportif. Il a pour but de permettre à chacun de ses membres actifs, plus particulièrement les juniors, de pratiquer le football dans une ambiance saine et amicale en disposant des conditions les meilleures possibles.
2. Il a pour but la pratique du football dans le respect du fair-play ainsi que la promotion de la camaraderie
3. Il a son siège Route de Saconnex d'Arve 312, 1257 La Croix-de-Rozon. Baptisé « stade Alfred Comoli » depuis 1999. Son transfert éventuel peut être décidé en tout temps par le comité.
4. Le Compesières FC est politiquement indépendant et confessionnellement neutre. Il proscrit toute discrimination exercée pour des motifs politiques, religieux ou ethniques ainsi que fondée sur le sexe, la race ou l'orientation sexuelle.
5. L'exercice social dure du 1"' juillet au 30 juin.
6. Les couleurs du club sont rouge / blanc.
7. Par souci de simplification, la forme masculine employée dans les présents statuts inclut la forme féminine.

Art. 2

1. Le Compesières FC est membre de I'Association Suisse de Football(ASF)et de I'Association Cantonale Genevoise de Football (ACGF) depuis 1926.
2. Les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de I'UEFA, de I'ASF et de l'Association Cantonale Genevoise de Football (ACGF) sont obligatoires pour le Compesières FC ainsi que pour ses membres, joueurs, entraîneurs et dirigeants.

Art. 3

1. En sa qualité de membre de I'ASF, le Compesières FC et ses membres, joueurs, entraîneurs et dirigeants sont soumis à la Charte d'éthique, aux Statuts en matière d'éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu'aux autres documents qui viennent les compléter.
2. Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d'éthique à ont examinés par Swiss Sport lntegrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d'éthique. Dans les autres cas, l'appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d'éthique, relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, à l'exclusion des tribunaux ordinaires.
3. Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d'éthique ou des règlements y afférents.

CHAPITRE 2: MEMBRES

a) Acquisition de la qualité de membre

Art. 4
Toute personne qui accepte les statuts du Compesières FC peut demander à acquérir la qualité de membre du Compesières FC. Sont membres actifs toutes les personnes qui pratiquent le football dans les équipes du Compesières FC. Ils s'engagent à verser la cotisation annuelle qui est fixée par le Comité. Ils disposent du droit de vote, à l'exception de tous ceux qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans. Les juniors peuvent, avec l'accord du Comité, former une section régie par ses propres statuts sous la dénomination de « Section juniors du Compesières FC ».

Art. 5

1. Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit au comité de l'association. Ou au moyen du formulaire adéquate figurant sur le site internet du club.
2. Les demandes d'admission de joueurs mineurs doivent être contresignées par leur représentant légal.
3. Le comité décide de l'admission provisoire de nouveaux membres. La qualité de membre provisoire est effective dès l'enregistrement de la licence du joueur auprès de I'ASF pour le Compesières FC. La qualité de membre avec droit de vote est entériné pour les membres provisoires à la fin de la prochaine assemblée générale du club.

b) Catégories de membres

Art. 6
L'association comprend les catégories de membres suivantes:

• a) Actifs;
• b) Juniors;
• c) Seniors et vétérans;
• d) Membres d'honneur;
• e) Membres passifs;
• f) Membres du club des supporters ;
• g) Membres non cotisant.

Art. 7

1. Peut être nommé membre d'honneur tout membre particulièrement méritant.
2. La qualité de membre d'honneur est conférée par l'Assemblée générale.

Art. 8
Acquiert la qualité de membre non cotisant celui qui a été membre actif de l'association pendant 30 ans sans interruption.

Art. 9
Est membre passif celui qui s'acquitte de la cotisation ordinaire de membre passif, sans prendre une part active à la vie de l'association.

Art. 10
Sont membres Supporters, tous les membres du Club des Supporters du Compesières FC ; ils bénéficient du droit de vote à l'assemblée générale ainsi que de l'entrée gratuite à tous les matches de championnat sur les terrains du Compesières FC.

c) Droits et devoirs des membres

Art. 11

1. Les membres de toutes les catégories énumérées à l'art. 6 ont le droit:
   • a) de participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et d'y exercer leur droit de vote, droit d'éligibilité et droit de proposition statutaire;
   • b) d'être informés de la vie de I'association par toutes les manières appropriées (assemblée générale, organe officiel, homepage, etc.);
   • c) d'exercer tous les autres droits qui leur sont reconnus par les présents statuts ou sous une autre forme par l'association.
2. Les actifs, juniors et seniors/vétérans ont en outre le droit de prendre part aux entraînements et aux compétitions, conformément à leur qualification.

Art. 12

1. Les membres du Compesières FC ont l'obligation:
   • a) de se montrer fidèles et loyaux envers le Compesières FC;
   • b) de respecter les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de I'UEFA, de I'ASF, de I'ACGF (Association Cantonale Genevoise de Football)et du Compesières FC;
   • c) de s'acquitter du montant des cotisations fixées par l'Assemblée générale en application des présents statuts;
   • d) de dédommager le Compesières FC pour les amendes et les coûts infligés à l'association par les organes compétents de la fédération en raison de leur propre comportement;
   • e) de donner suite aux convocations et aux instructions des officiels compétents (dirigeants et entraîneurs) de l'association;
   • f) de s'acquitter de toutes les autres obligations qui leur incombent en vertu des présents statuts ou des décisions du Compesières FC prises en conformité avec les statuts.
2. Les infractions à ces obligations peuvent être punies d'un blâme ou d'une amende pouvant aller jusqu'à Fr. 200.- par le comité, après audition du membre concerné. L'exclusion de l'association est réservée. La décision du comité est définitive.
3. Les membres qui n'ont pas rempli leurs obligations financières à l'égard de l'association ou qui ne les ont remplies que partiellement peuvent être soumis au boycott par I'ASF, conformément aux dispositions y relatives de I'ASF.

d) Perte de ta qualité de membre

Art. 13

1. Les démissions des actifs, juniors, seniors ou vétérans ne peuvent être remises que pour la fin d'un exercice social (30 juin).
2. La déclaration correspondante doit parvenir par écrit au comité de l'association au plus tard jusqu'au 31 mai de la saison en cours.
3. Les déclarations de démission présentées après le 31 mai ne sont valables que pour la fin de la saison suivante.

Art. 14

1. Les membres des autres catégories peuvent remettre leur démission par écrit en tout temps.
2. La qualité de membre des autres catégories se perd au jour de la remise de la démission.

Art. 15

1. Un membre peut être exclu en tout temps pour justes motifs après avoir été préalablement auditionné par le comité de l'association.
2. Constitue notamment un juste motif le fait pour un membre de violer gravement les statuts ou de s'opposer de manière répétée aux injonctions des officiels (dirigeants et entraîneurs) de l'association ou encore de ne pas s'être acquitté de sa cotisation annuelle malgré un avertissement écrit.
3. Le membre exclu peut interjeter un recours dans un délai de 14 jours contre la décision d'exclusion prise par le comité de l'association. Le recours n'a pas d'effet suspensif. Il doit être motivé et remis par écrit au comité à l'intention de la prochaine assemblée générale, qui statuera de manière définitive. La décision du comité devra indiquer les voies de recours correspondantes.
4. Le délai de recours commence à courir dès réception de la décision du comité. Il est respecté lorsque le mémoire de recours est remis à un office de poste suisse le dernier jour du délai (date du timbre postal). Un éventuel recours peut être déposé et traité à l'occasion d'une assemblée générale, si celle-ci a lieu pendant le délai de recours.

Art. 16

1. Les membres démissionnaires ou exclus de toutes les catégories doivent à I'association I'intégralité de la cotisation annuelle pour I'exercice social en cours. D'éventuelles obligations financières supplémentaires deviennent immédiatement exigibles au moment de la démission, respectivement de l'exclusion.
2. Aucune indemnité de démission ne peut être perçue.

CHAPITRE 3: ORGANES

Art. 17
Les organes de l'association sont:

• a) l'assemblée générale ordinaire, respectivement extraordinaire;
• b) le comité;
• c) les vérificateurs des comptes.

a) Assemblée générale

Art. 18
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Art. 19

1. L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard quatre mois après la fin de l'exercice social.
2. L'assemblée générale ordinaire a les compétences suivantes:
   • a) L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
   • b) L'approbation des rapports annuels du comité ainsi que des éventuels rapports annuels des commissions, dans la mesure où ils sont prévus dans les cahiers des charges correspondants;
   • c) L'approbation:
     • des comptes annuel,
     • du rapport des vérificateurs des comptes;
   • d) La fixation des cotisations ordinaires et éventuellement extraordinaires pour les différentes catégories de membres;
   • e) L'approbation du budget;
   • f) L'élection et la révocation:
     • du président,
     • des autres membres du comité,
     • des vérificateurs des comptes;
   • g) L'acceptation définitive de membres. Ce point doit figurer en dernier dans l'ordre du jour. Jusqu'à leur acceptation définitive, les membres provisoirement admis par le comité n'ont pas le droit de vote;
   • h) Le traitement des recours contre l'exclusion de membres. Ce point doit figurer en premier dans l'ordre du jour;
   • i) La remise des distinctions et la nomination des membres d'honneur;
   • j) La modification des statuts;
   • k) Toute autre compétence qui lui est conférée par les statuts.

Art. 20

1. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité.
2. Au surplus, le comité a l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les 30 jours lorsque le cinquième des membres ayant le droit de vote en fait la demande motivée par lettre recommandée.

Art. 21

1. Ont le droit de vote et d'élection les membres présents, majeurs et définitivement admis, de toutes les catégories de membres.
2. L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut valablement prendre des décisions lorsque 2% des membres ayant le droit de vote sont présents.
3. Sous réserve d'une autre règle prévue dans les présents statuts, les votations ont lieu à la majorité relative des voix valablement exprimées. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante ou celle d'un des deux coprésidents (l'autre ne votant pas).
4. Pour les élections, le premier tour a lieu à la majorité absolue (50% plus 1) des voix valablement exprimées. A partir du deuxième tour, la majorité simple suffit. En cas d'égalité, c'est le sort qui décide à partir du deuxième tour.
5. Pour les votations comme pour les élections, les bulletins nuls, les bulletins blancs ou toute autre forme d'abstention ne sont pas comptabilisés dans les voix valablement exprimées.
6. Les votations et élections ont lieu à main levée. Un vote à bulletin secret n'est possible que si la majorité des membres ayant le droit de vote l'exige.

Art. 22

1. La participation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires est obligatoire pour les membres du comité, les membres actifs, les seniors, les vétérans ainsi que les juniors majeurs.
2. Celui qui, sans excuse, ne prend pas part à une assemblée générale peut-être sanctionné d'une amende de Fr. 200.- au maximum par le comité. La décision du comité est définitive.

Art. 23

1. La convocation à l'assemblée générale, accompagnée de l'ordre du jour, doit être envoyée aux membres de l'association au moins 14 jours avant sa tenue.
2. Sous réserve d'autres dispositions statutaires, les propositions motivées des membres doivent être adressées au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée au comité de l'association.

Art. 24

1. L'assemblée générale est dirigée jusqu'à son terme par le président en exercice (ou l'un des coprésidents). Si le président (ou les coprésidents) est (sont) empêché (s), l'assemblée est dirigée par le vice-président ou par un autre membre du comité.
2. Au début de l'assemblée, le président établit si l'assemblée générale a été convoquée en conformité avec les statuts. Il procède ensuite à l'élection des rapporteurs, établit le compte des membres présents et des membres ayant le droit de vote et décide de la capacité décisionnelle de l'assemblée générale (cf. art. 21 al.2 ci-dessus).

b) Comité

Art. 25
Le comité se compose:

• du président ou de deux coprésidents;
• du vice-président (cette fonction n'est obligatoire en cas de coprésidents) ;
• du secrétaire / rédacteur du procès-verbal;
• du caissier / chef des finances (trésorier);
• du président de la commission de jeu (directeur technique);
• du président de la commission des seniors/vétérans (directeur technique);
• du président de la commission des juniors (responsable(s) junio(s));
• d'autres membres selon les besoins.

Art. 26

1. Le comité assume toutes les compétences qui ne sont pas confiées par les statuts à un autre organe.
2. Le comité doit présenter un rapport annuel à l'assemblée générale ordinaire.
3. Le comité met en ouvre les décisions de l'assemblée générale.

Art. 27

1. Sont éligibles au comité tous les membres ayant le droit de vote et d'élection.
2. Les membres du comité sont élus pour un mandat d'une année. Ils peuvent être réélus. La durée totale du mandat d'un membre du comité ne doit pas dépasser 12 ans. Le comité de l'association doit en outre refléter une représentation équilibrée des sexes.
3. Une personne peut assumer plusieurs charges au sein du comité. Celui-ci doit cependant toujours se composer de trois personnes au moins.
4. Indépendamment du nombre de charges assumées, chaque membre du comité n'a qu'une seule voix.

Art. 28

1. Le comité se réunit à l'invitation du président aussi souvent que les affaires l'exigent.
2. Le comité peut valablement prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres ayant le droit de vote sont présents.
3. D'autres membres de l'association peuvent assister aux séances du comité; ils n'ont toutefois qu'une voix consultative.
4. A l'exception du président de l'association, le comité peut lui-même provisoirement remplacer jusqu'à la prochaine assemblée générale ses membres qui quittent leur fonction pendant leur office.

Art. 29

1. Les membres du comité s'acquittent de leurs obligations avec le soin et l'efficacité qui s'imposent et au mieux de leurs capacités.
2. Ils exercent leur activité exclusivement dans l'intérêt du club.
3. S'il existe un risque de conflit d'intérêts pour un membre du comité directeur concernant une décision dudit comité, il en informe la présidente ou le président et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, cette personne s'abstient de tout échange avec les autres membres du comité directeur concernant la décision. L'abstention de vote en raison d'un conflit d'intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.
4. Si le conflit d'intérêts touche la présidente ou le président, c'est à elle ou à lui d'en informer sa suppléante ou son suppléant.
5. Si le membre concerné conteste l'allégation de conflit d'intérêts, le comité prend une décision à laquelle ne participe pas le membre concerné.
6. Les membres du comité ne peuvent pas solliciter, recevoir, accepter ou octroyer des avantages directs ou indirects ayant quelque rapport que ce soit avec leur mandat au sein du club ou-qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur plus que symbolique [ou indiquer un montant absolu].

Art. 30
L'association est valablement engagée par la signature à deux du président et du vice-président
ou des coprésidents ou de l'un d'eux avec un autre membre du comité.

c) Vérificateurs des comptes

Art. 31

1. L'organe de vérification des comptes se compose de deux vérificateurs et d'un suppléant qui sont élus par l'assemblée générale.
2. Tous les membres ayant le droit de vote peuvent être élus comme vérificateurs des comptes ou comme suppléant. Dans la mesure du possible, ces personnes devraient avoir de bonnes connaissances de la comptabilité.
3. Lors de l'assemblée générale ordinaire suivante, le suppléant devient 2ème vérificateur. Le 1er vérificateur sortant est rééligible en tant que suppléant.

Art. 32

1. Les vérificateurs des comptes examinent et vérifient les comptes annuels. Ils consignent les résultats de leur activité de révision dans un rapport écrit à l'intention de l'assemblée générale ordinaire.
2. Ils ont le droit de procéder en tout temps à une vérification de la caisse.

CHAPITRE 4: COMMISSIONS

Art. 33

1. L'association dispose d'une commission de jeu (direction technique), d'une commission des juniors (responsables juniors) et d'une commission des seniors/vétérans (direction technique).
2. Le comité peut instituer d'autres commissions spéciales si nécessaire.
3. La composition et les attributions exactes de ces commissions sont réglées dans des cahiers des charges qui doivent à chaque fois être approuvés par le comité.

CHAPITRE 5: FINANCES

Art. 34

Les recettes de l'association se composent:
- des cotisations ordinaires et extraordinaires des membres fixées par l'assemblée générale. Le montant maximal de la cotisation s'élève à Fr' 350'- par personne et par année;
- des subventions;
- des collectes / dons;
- des bénéfices issus des manifestations, de la publicité, de la location de la buvette du club, etc.

Art. 35

1. Les cotisations ordinaires de membre doivent être versées au début de l'exercice social, respectivement de l'exercice financier ou encore au moment de I'entrée dans I'association.
2. Les cotisations des membres qui adhèrent à l'association dans la 2ène partie de l'exercice social, respectivement de l'exercice financier (après le 31 décembre) peuvent être réduites par décision du comité.
3. Les membres d'honneur, les membres non-cotisants et les membres du comité ne paient pas de cotisation. Le comité peut exempter d'autres membres de l'obligation de s'acquitter de leur cotisation.

Art. 36
Des caisses gérées séparément requièrent l'assentiment du comité. Celui-ci peut édicter des dispositions spéciales à ce sujet.

Art. 37

L'association ne répond que sur son patrimoine social. La responsabilité personnelle des membres de l'association est limitée au montant de la cotisation fixée par l'assemblée générale. Toute responsabilité personnelle supplémentaire des membres est exclue.

CHAPITRE 6: MODIFICATIONS DES STATUTS

Art. 38
La compétence de modifier les statuts appartient à l'assemblée générale. Pour qu'une proposition de modification soit acceptée, la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote est requise.

Art. 39

1. Le texte complet des propositions de modification des statuts doit être communiqué aux membres ayant le droit de vote dans la liste des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.
2. Les propositions de modification des statuts émanant des membres doivent être adresséespar lettre recommandée au com.ité 30 jours avant I'assemblée générale.

CHAPITRE 7: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 40

1. La décision de dissoudre l'association ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
2. Cette assemblée générale extraordinaire peut valablement prendre des décisions qu'en présence d'au moins2/3 des membres de l'association ayant le droit de vote.
3. La dissolution est décidée lorsqu'au moins % des membres ayant le droit de vote présentsse prononcent dans ce sens et que, dans le même temps, il ne se trouve pas plus de 15 membres ayant le droit de vote pour se prononcer en faveur de la continuation de l'association.

Art. 41

1. En cas de dissolution, l'association doit être liquidée de manière convenable.
2. Une commission spéciale est nommée à cette fin.

Art. 42

1. L'éventuel excédent de patrimoine ne sera pas réparti entre les membres. ll doit être consigné auprès du secrétariat central de I'ASF ou des autorités compétentes de la commune jusqu'au moment de la constitution d'une nouvelle association poursuivant le même but dansla commune de Bardonnex.
2. Si une nouvelle association poursuivant le même but n'est pas créée dans les dix ans après la dissolution de l'ancienne, l'ASF, respectivement les autorités compétentes de la commune doivent remettre la somme consignée à une association sportive de la commune de Bardonnex.

DISPOSITIONS FINALES

Anciens statuts adoptés le 18 juin 1973, complété le 7 mai 1974, approuvés par le comité central de I'ASF le 28 novembre 1974.
Statuts renouvelés par I'Assemblée générale du compesières FC, le 23 novembre 2001.
Approuvé par I'ACGF, par lettre du 12 octobre 2001
Approuvé par I'ASF, par lettre du 29 octobre 2001
Statuts modifiés par l'Assemblée générale du Compesières FC, le 27 novembre 2008

Ces nouveaux statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2025. Ils entrent en vigueur lors de leur approbation par le Secrétariat général de I'ASF et I'ACGF.