Compesières Football Club

Statuts

Compesières F.C. Fondé en 1919 A.S.F. A.C.G.F.

STATUTS DU CLUB

Art. 1 - TITRE - FONDATION

Le 10 octobre 1919 a été fondé dans la Commune de Bardonnex un Club exclusivement sportif sous la dénomination du « Compesières Football Club».
Il observe une neutralité absolue concernant les questions politiques et confessionnelles. Le Club a débuté à la Fédération catholique en î919 et est affilié à l'ASF et à l'ACGF depuis 1926.

Art. 2- BUT

Le Compesières FC, régi par l'art. 60 et suivants du Code civil suisse, a pour but de permettre à chacun de ses membres actifs, plus particulièrement les juniors, de pratiquer le football dans une ambiance saine et amicale en disposant des conditions les meilleures possibles.

Art. 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social du Compesières FC est au stade de Compesières, baptisé « stade Alfred Comoli» depuis 1999. Son transfert éventuel peut être décidé en tout temps par le Comité.

Art. 4 - AFFILIATION

Le Compesières FC étant affilié à l'ACGF et à l'ASF, cette dernière étant membre de la FIFA et de l'UEFA, il en résulte que tous les membres de l'Assemblée générale du Compesières FC sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l'AGGF, de l'ASF, de l'UEFA et de la FIFA.

Art. 5 - COMPOSITION

Le Compesières FC se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.

1. Sont membres actifs toutes les personnes qui pratiql,lent le football dans les équipes du Compesières FC. Ils s'engagent à verser la cotisation annuelle qui est fixée par le, Comité. Ils disposent du droit de vote, à l'exception de tous ceux qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans. Les juniors peuvent, avec l'accord du Comité, former une section régie par ses propres statuts sous !a dénomination de « Section juniors du Compesières
FC».

2. Sont membres passifs toutes les personnes qui acquièrent annuellement une carte de membre passif et qui versent un montant minimum fixé par le Comité, tous les membres du club des supporters du Compesières FC. ; ils bénéficient du droit de vote à l'assemblée générale ainsi que de l'entrée gratuite à tous les matches de championnat sur les terrains du Compesières FC.

ART. 6 - COMPOSITION et FONCTION de l'ASSEMBLEE GENERALE et du COMITE

a) L'Assemblée générale
□ est composée des membres du Comité, de tous les membres actifs du Compesières FC à l'exception de ceux qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans, ainsi que les membres du comité d'honneur et les membres passifs.
□ Est le pouvoir suprême du Club.
□ Contrôle et approuve les rapports du Président, du Trésorier, des Vérificateurs des comptes, du Président de la section juniors, du Président du Club des supporters.
□ Elit pour une année le Président et les autres membres du Comité, le Responsable de la section juniors et nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
□ Nomme les membres d'honneur.
□ Délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour ou propositions soumises en cours d'assemblée par un ou plusieurs membres.

b) Le Comité est composé de
• 1 Président
• 1 Vice-président
• 1 Secrétaire
• 1 Convocateur
• 1 Trésorier
• 1 Responsable de la section juniors de membres adjoints

□ Décide de la marche du Club.
□ Statue sur toute proposition soumise par un ou plusieurs membres du Club (actifs ou passifs).
□ Fixe le montant des cotisations et des cartes de membres passifs.
□ Exécute ou fait exécuter les décisions prises par l'Assemblée générale.
□ Contrôle l'application des décisions prises.
□ Convoque l'Assemblée générale.
□ Règle les affaires administratives du Club.
□ Etablit le budget.
□ Etudie toute suggestion tendant à l'essor du Club.

Art. 7 - DUREE des MANDATS

Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée générale pour une durée d'une année. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité procède lui­ même à des remplacements partiels lors de la démission ou du décès de l'un de ses membres.

Art. 8 - RESSOURCES

Les ressources du Club proviennent:
□ Des cotisations des membres actifs.
□ Des cartes de membres passifs.
□ Des entrées aux matches et des recettes de la buvette.
□ De dons et autres subventions.
□ Des Produits de tombolas et manifestations organisées par le Club.
□ De la publicité par panneaux sur le stade et apports de sponsors.
□ De la vente de macarons, d'insignes, de fanions ou autres.

Art. 9 - DEPENSES

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du Club, à l'amélioration des installations et du matériel.

Art. 10 - ADMISSION, DEMISSION, AMENDE, BOYCOTT, EXCLUSION

a) Admission
Les demandes d'admission de joueurs en âge de minorité (également joueurs actifs encore mineurs) doivent être contresignées par les parents ou, à défaut, par un représentant légal.

b) Démissions
Toute démission d'un membre de l'Assemblée générale se fera par lettre auprès du Compesières FC. La démission ne deviendra effective qu'après entente avec le Comité et le règlement complet des cotisations ou toute autre obligation envers le Club. En revanche, -1e Compesières F_C n'a pas le droit d'exiger d'un membre démissionnaire le versement d'une indemnité.

c) Amende et boycott
Tout membre qui, par suite d'absence non motivée à un match ou à une assemblée, de conduite incorrecte sur un terrain ou dans l'enceinte d'un stade, d'indiscipline dans l'exercice de ses fonctions ou de non-accomplissement de ses devoirs financiers, est passible d'une amende dont le montant sera fixé par le Comité. Cette amende ne pourra pas être supérieure à Fr. 300.- (trois cent) et sera notifiée à l'intéressé par le moyen jugé utile par le Comité.
De plus, s'il s'agit d'un joueur, ce dernier pourra être boycotté conformément au règlement de l'ASF.

d) Exclusion
Tout membre de l'Assemblée générale qui, par suite de faute grave ou jugée comme telle par le Comité pourra être exclu du Compesières FC. Le Comité notifiera par lettre recommandée l'exclusion à l'intéressé ; ce dernier devra s'acquitter de ses cotisations ou de toute autre obligation envers le Club.

Les motifs de toute démission, amende, boycott ou exclusion ne pourront en aucun cas donner lieu à une action en justice.

Art.11 -ASSEMBLÉES

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité à la fin de chaque saison ou année civile, au plus tard le 30 novembre, au moins dix jours avant la date fixée. Le Comité peut en tout temps convoquer une Assemblée générale extraordinaire, de même que le cinquième des membres ayant le droit le vote.

Le Comité se réunit en principe chaque semaine ou chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Il peut convoquer régulièrement les personnes ayant une responsabilité dans le cadre du Club.

Art. 12 - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts doit être ratifiée par l'Assemblée générale lors de l'Assemblée ordinaire ou d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée régulièrement. Pour devenir effective, toute modification devra être votée par les deux tiers des membres présents et soumise, pour approbation, aux Comités centraux de l'ASF et de l'ACGF.

Art. 13 - CAS EXCEPTIONNELS

Les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le Comité.

Art. 14 - VOTES et ELECTIONS

Tous les membres de l'Assemblée générale ont un droit de vote égal.

a) Vote
Toute décision soumise au vote de l'Assemblée générale, à l'exception du cas
de la dissolution, doit recueillir, pour acceptation, les deux tiers des voix des membres présents à l'Assemblée.
Les votes au sein du Comité se font à la majorité simple. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

b) Elections
Tout membre de l'Assemblée générale ou tout membre passif présenté par un ou plusieurs membres ayant le droit de vote peut être éligible au Comité. Les candidatures doivent parvenir au Comité au plus tard cinq jours avant les élections.

Pour être élu, tout candidat au Comité devra recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents à l'Assemblée générale.

Toute élection se fera à mains levées ou à bulletins secrets ; pour cette dernière possibilité, l'accord de un tiers des membres présents sera nécessaire.

Art. 15 - DISSOLUTION

La dissolution du Compesières FC peut être décidée en tout temps ; pour être valable, elle devra être votée, lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, par les deux tiers des membres ayant le droit de vote.

En cas de dissolution et après remboursement à la commune de Bardonnex des excédents de subvention portés en réserve, l'avoir social et financier du Club sera versé sur un compte bloqué auprès de l'ACGF ; il ne sera en aucun cas réparti entre les membres du Club.

Si la dissolution a pour cause l'insolvabilité du Club, les membres du Comité en seront solidairement responsables.

Art. 16 -SIGNATURE

Le Comité engage le Club à l'égard des tiers par la signature collective d'au moins deux de ses membres.

- Anciens Statuts adoptés le 18 juin 1973, complétés le 7 mai 1974, approuvés par le Comité central de l'ASF le 28 novembre 1974.
- Statuts renouvelés par l'Assemblée générale du Compesières FC, le 23 novembre 2001.
- Approuvés par l'ACGF, par lettre du 12 octobre 2001 Approuvés par l'ASF, par lettre du 29 octobre 2001.
- Statuts modifiés par l'Assemblée générale du Compesières FC, le 27 novembre 2008.
 

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